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Garanties d’origine

L’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur l’énergie a entraîné l’introduction en 2006 d’une obligation de marquage de l'électricité en Suisse. Cette obligation concerne toutes les entreprises qui fournissent de l’électricité aux consommateurs finaux en Suisse.


A cet effet, Pronovo met à disposition un système de garanties d’origine qui, dans le cadre de cette obligation de marquage de l'électricité, assure le flux d’informations depuis les exploitants d’installation jusqu’aux consommateurs finaux sous la forme de garanties d’origine (GO), des certificats d’électricité.

 

Le mandat légal est le suivant: à partir de 2013, toutes les centrales électriques d’une puissance de raccordement au réseau d'au moins 30 kVA devront être enregistrées dans le système suisse de garantie d'origine exploité par Pronovo. Ceci concerne également les centrales conventionnelles et nucléaires. Les données de centrales électriques enregistrées dans le système de garantie d'origine doivent être certifiées par un auditeur accrédité pour ce type de centrale. But: à l’avenir, les consommateurs devraient bénéficier d’une plus grande transparence en ce qui concerne leur mix énergétique. A partir de 2013, il faudra fournir la preuve de l’origine et de la qualité du courant pour toute la production suisse issue d’installations d’une puissance de raccordement au réseau d’au moins 30 kVA. Les garanties établies par Pronovo attestent de l’origine de l’électricité produite, indiquant de quelle centrale et de quelle source d’énergie cette dernière provient. Toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l'électricité. Cela signifie que le mix énergétique fourni sera indiqué sur chaque facture du consommateur final et qu’il sera à l’avenir attesté sur la base des garanties d’origine. D'où une transparence accrue pour les consommateurs.


Les installations devant bénéficier du financement des frais supplémentaires (FFS) et de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) relèvent également du système de garanties d’origine. Les garanties d’origine des installations RPC sont consignées sur un compte bloqué, car la valeur ajoutée renouvelable est déjà rétribuée intégralement dans le cadre de la RPC.